Un avis de confidentialité ou de transparence est une déclaration adressée aux personnes concernées décrivant la façon dont le Service recueille, utilise, conserve et divulgue leurs données à caractère personnel.
Les avis de transparence fournissent des détails sur la base juridique du traitement des données à caractère personnel, des informations sur les droits des personnes concernées et les coordonnées du responsable de la protection des données des Houses of the Oireachtas.
La Commission des Houses of the Oireachtas est une entité morale et indépendante dans l'exercice de ses fonctions. C'est l'organe directeur du Service des Houses of the Oireachtas. Le Service des Houses of the Oireachtas est l'organe de service public qui administre le Parlement national d'Irlande (les Houses of the Oireachtas) au nom de la Commission des Houses of the Oireachtas. Dans cet Avis de confidentialité, les deux sont généralement désignés comme le Service, sauf si le contexte exige que l'une ou l'autre entité soit spécifiée. Le Service est basé à Leinster House, Dublin 2.
Le Service émet cet avis de confidentialité en raison de ses obligations en vertu du Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») et de la loi sur la protection des données de 2018. Pour plus d'informations sur le Service, veuillez clique ici.
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Le Service décide comment et pourquoi vos données à caractère personnel sont traitées. Il est donc le responsable du traitement de ces données à caractère personnel conformément au RGPD.
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Le Service sécurise soigneusement toutes les données à caractère personnel et prend des mesures opérationnelles et techniques importantes, y compris des mesures appropriées et spécifiques, telles que l'anonymisation, afin d'éviter l'accès non autorisé, l'interférence et/ou la diffusion des données à caractère personnel auxquelles se rapporte cette Déclaration de confidentialité.
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La Responsable de la protection des données (DPO) du Service, Jennifer McGrath, est votre point de contact concernant cet avis de transparence. Vous pouvez la contacter au +353 (1) 618 4712 ou à l’adresse suivante : dataprotection@oireachtas.ie.
Cet avis fait l’objet d’un examen régulier. Cet avis a été mis à jour pour la dernière fois le 19 juin 2026.